J.Dalibert, Maire de la commune, dans son mot d’accueil, souligne qu’il s’agit de questions sur lesquelles nous avons déjà beaucoup travaillé, notamment en mars 2010 avec D.Aubrit (France-Télécom) et H.Bocher (CG44), et en juillet dernier avec M. Clouet (Sydela). Au-delà de la seule question de l’ADSL, la téléphonie filaire est souvent en panne. Le souhait des élus est une solution plus globale, qui aille plus loin que le kit satellitaire financé par le CG44 pour les zones d’ombre de la basse Chapelle, et réponde aux fortes attentes dans le bourg lui-même. Sans revenir sur l’historique du problème, depuis le début des années 2000, J-Y Martin rappelle la particularité du cas de la commune, seule dans la CCLS a ne pas avoir de central en centre bourg, et un réseau contourné, d’où un débit ADSL très faible. Il souligne les dysfonctionnements répétitifs du réseau de téléphonie filaire dans un centre bourg, encore marqué par une population plus âgée qui a absolument besoin d’une ligne fixe fiable et sûre.
D.Aubrit, France-télécom, indique qu’il y a actuellement 1168 lignes sur la commune, dont 1026 activées. Seules 20 ne sont pas activées dans le sud. Il admet que les coupures téléphoniques ont été, « de notre fait », liées aux travaux France-Télécom. Il confirme qu’il n’y a pas de central téléphonique sur la commune, et que 1120 lignes dépendent de celui de Savenay, 45 de celui de Prinquiau et 5 de celui de Bouée.
Quant au débit ADSL, 34% des liaisons sont entre 512 Ko et 2 Mo, et 20% à plus de 5 Mo (donc 46 % sont entre 2 et 5 Mo). Dans le cadre de la politique de France Télécom de « montée en débit », un NRA ZO (zone d’ombre), pourrait concerner 15 lignes dans le sud.
Pour la montée en débit en centre bourg France télécom s’inscrit dans l’offre validée par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) de d’installation de DESLAM (central ADSL) et dérivation, l’opérateur aménageur fournissant matériel et fibre optique, le financement du génie civil étant à la charge des collectivités (commune, EPCI, conseil général). La commune de la Chapelle Launay est potentiellement éligible à 3 NRAMED (montée en débit) de 600 lignes, deux dans le centre bourg et un dans le sud, soit un total de 3 centraux.
Mais il faut encore que ces projets, techniques et financiers, soient effectivement inscrits dans le SDAN (schéma départemental d’aménagement numérique) et dans le schéma de cohérence régional, qui sont en cours de finalisation avant adoption en fin d’année 2011. J-Y Martin soulignera que cette solution technique valide la revendication qui a été depuis le début celle des élus : un DESLAM en centre bourg, relié par fibre optique à la borne de télécom du Tillon.
Pour Marc Quiban (CG44) « le conseil général n’est pas derrière le SDAN, mais dedans ». Il a un comité de pilotage qui inclut Conseil général, le Sydela, Nantes Métropole et 13 des 23 EPCI (communautés de communes) de L.At., Loire et Sillon faisant partie de celles qui « n’ont pas le temps », ou « ne sont pas intéressées ». Toutes restent sollicitées pour, au moins, désigner un élu référent sur ces questions.
Les orientations sont les suivantes : du haut débit à 2 Mégas pour tout le monde, soit « un Internet standard correct, à horizon 2014-2015, avec une infrastructure pérenne », qui ne soit pas remise en cause trop rapidement.
Après l’adoption de cette orientation, pas encore faite, cette phase deux a été étudiée par le cabinet prestataire TACTICE, avec une traduction technico-économique en scénario.
- 1 – Passer des 2 Mo au 8 Mo : coût 70 à 80 millions d’euros.
- 2 - Là où les manquements sont les plus criants, passage direct au TH Débit avec fibre pour atteindre 100 Mégas. Pour un coût d’environ 220 Millions d’euros.
Le comité de pilotage ne s’est pas encore réuni à ce jour pour faire les arbitrages et il n’y a pas de péréquation entre les zones denses, qui dépendent des opérateurs, et les zones peu denses, qui reviennent aux seules collectivités.
Tout le territoire est concerné par le SDAN, mais il n’y a cependant pas d’élu référent en Loire et Sillon.
Le Sydela, suite à la modification de ses statuts, selon Bernard Clouet, son président, « pourrait agir pour les communes rurales », pour lesquelles l’offre NRA ZO du conseil général est terminée. Quant à la gouvernance du projet, elle ne dépend pas d’un syndicat mixte, mais d’un comité de pilotage départemental, avec des conventionnements pour des subventions de l’Etat et de l’Europe, avec, selon M.Quiban, « encore beaucoup d’incertitudes, face à ce qui constitue un mur d’investissements ».
Pour B.Clouet, président du Sydela, le syndicat s’occupera d’abord des zones d’ombres, puis sera associé au SDAN. Pour lui, « ceux qui ont peu doivent être prioritaires, il y a un consensus là-dessus ». La solution pour la montée en débit, est de « faire du FTTH partout », en prenant le relais de certaines EPCI rurales. Pour lui, le SDAN est « un vrai projet de territoire, pour l’équité territoriale », le numérique étant un facteur clé de l’activité économique.
Le schéma SDAN ne sera pas arrêté avant 3 à 4 mois, visant en priorité ceux qui n’ont rien pour les porter à 2 mégas, avec un plan de financement associant commune(s) et EPCI qui « devront mettre la main à la poche ».
Pour la commune de la Chapelle-Launay, la solution pourrait dans ce cadre être mixte, selon France-télécom : NRA-ZO pour la zone d’ombre de la Basse-Chapelle, et NERA-MED pour la montée en débit dans le centre bourg, tout de suite, ce qui veut dire pas avant 2013, dans la meilleure des hypothèses. Il n’y a pas lieu de se porter candidat dans l’immédiat, la commune étant incluse d’emblée dans celles qui sont éligibles au SDAN, faisant néanmoins partie des trois ou quatre communes pointées comme prioritaires dans le département.
CR J-Y Martin, d’après ses notes, relu par J.Dalibert et S.Guenel
