Conseil municipal du 19 mars

1 – Approbation du compte-rendu de la séance du 12 février 2010

2 - Délibérations :

1- Finances : budget primitif 2010

Questions présentées par Michel Gilquin, adjoint aux finances, en présence de la Trésorière principale de Savenay.

Successivement, adoption :

• du Compte administratif 2009
• du Compte de gestion 2009
• de l’Affectation du résultat
• des Taux d’imposition 2010 :

Augmentation des taux de 1,5 %, sauf pour le Foncier non-bâti.

• et du Budget primitif 2010 :

- PAVC 2010

 : Présentation, par Daniel Lecomte, adjoint à la voirie, des priorités 2010 pour la réfection des voies communales :

• Bordures : Grandes Houssines et rue de la Brière
• Reprofilage sans les enrobés : chemin de la Grande Julie
• Enrobés : la Haulais, la Moricaudais
• Option enrobé : la Feuillée.

Demande de subvention auprès du conseil général.

- Avenants groupe scolaire Jules Verne

André Gauthier, 1^er adjoint, présente deux avenants pour le chantier d’extension de l’école :

• Avenant SA Caillaud pour étanchéité.
• Avenant SA Rousseleau pour système d’accueil à l’entrée de l’école.

2- Administration

• Entretien du cimetière. André Gauthier explique que la municipalité a décidé de faire appel à un cabinet spécialisé pour effectuer le recensement des tombes dans le cimetière. Le projet d’élève à 13.804 € avec une demande de subvention de 25%, soit 3.450 €.
• Équipement de loisirs : Sandra Puillandre et Michel Gilquin présentent le projet d’aménagement avec un équipement de jeux pour enfants dans le jardin de la cure. Montant de l’opération : 21.864,71€, avec une subvention DGE 2010 de 25 €.
• Urbanisme : déclassement en voirie publique des parcelles n°2820 et d’une partie de la parcelle n°2822 Chemin des écoles, et de la parcelle n°2937 rue de la Valette. Une occasion pour Jean-Yves Martin, adjoint à l’urbanisme, de souligner les projets de réhabilitation et de densification urbaine en centre bourg.
• Affectation des amendes de police : proposition, présentée par Daniel Lecomte, de l’affection de la subvention issue de la répartition des produits des amendes de police, estimée à 2.996,25 €, à la réfection des marquages au sol sur la commune, évaluée à 4.018,40 €.
• Modification du régime indemnitaire d’administration et de technicité (IAT) pour les agents municipaux selon les cadres et grades d’emploi, présenté par André Gauthier, adjoint au personnel.
• Vente d’un véhicule : poids lourd (de 2002) sous-utilisé, a été vendu à la commune de Lavau/Loire, pour un prix de 9.200 €, la commune de la Chapelle Launay prenant à sa charge le passage aux mines et le changement de la courroie de distribution.

3 – Informations :

• Commune :
• Communauté de communes :
• Groupes de travail
• Divers

4 – Questions diverses