I -Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 décembre 2009 :
En l’absence de remarque, adopté à l’unanimité.
II – Délibérations :
- · 1. Transfert de la « compétence désherbage » : présentation par Daniel Lecomte, adjoint à la voirie, de l’étude préalable CCLS. Mutualisation des moyens. Unanimité.
- · 2. Schéma départemental d’accueil des gens du voyage de Loire Atlantique, révision pour 2010-2016. Document consultable en Mairie. Présentation par André Gautier. Approbation à l’unanimité.
- · 3. Élection d’un troisième suppléant de la commune au conseil communautaire de Loire et Sillon.
- Présentation par le Maire, Jacques Dalibert.
- Conseillers communautaires déjà désignés : Jacques Dalibert, Michel Gilquin, Jean-Yves Martin, Stanislas Guesnel, André Gauthier.
- Suppléant(e)s : Cédric Sauvourel et Marie Line Clair.
- Appel à candidature : Jean-Claude Bonhomme se déclare candidat.
- Vote : 16 votants . J-C Bonhomme : 16 voix élu.
- 4. - réintégration d’un agent sur un poste d’Agent Technique renforcé, de 11h58 à 27h45, et vacance du poste administratif libéré . Vote : unanimité.
III – Finances :
· 1. Création d’une régie de recettes
pour location de matériel (vidéoprojecteur). Vote : unanimité.
· 2. Extension du groupe scolaire Jules Verne : avenants
- Avenant n°1 pour l’entreprise Rousseleau portier audio-vidéo main-libre, filaire, avec poste intérieur et extérieur 1.584 € et 1894 TTC. Report, pour explorer une solution avec ondes radio.
- Avenant n°2 concernant la surveillance du chantier. APAVE, deux vacations par mois sur une durée de 4 mois (8 vacations) pour une somme de 9.100 €. Vote : unanimité.
Un point sur le chantier par le Maire : "Vu de l’extérieur ça avance, mais c’est moins le cas à l’intérieur". Planning à revoir, compte tenu des retards, avec une ouverture pas avant les vacances de Pâques.
Organisation d’une visite du chantier ? Mais il est « interdit au public », sauf pour les enseignants et les personnels du CLSH pour choisir et commander du mobilier.
· 3. Budget assainissement :
Michel Gilquin présente successivement le compte de gestion et le compte administratif 2009. Ce compte administratif est adopté à l’unanimité.
- L’affection du résultat et le budget d’assainissement sont adoptés à l’unanimité
Information sur les travaux en cours dans la commune par J-Y Martin, adjoint à l’environnement, avec ce rappel que le budget d’assainissement autonome concerne l’assainissement collectif et finance, seul, les travaux sur le réseau des eaux usées du tout-à-l’égout dans le bourg.
· 4. Subventions
Présentation par Michel Gilquin des "trois principes" de l’attribution par la commune des subventions aux associations. (Texte ci-dessous), et un rappel de la réglementation.
Pour 2010, une augmentation générale de 1% par rapport à 2009 est fixée, sauf quelques exceptions justifiées et motivées.
- L’adjoint aux finances présente les réponses négatives de la Préfecture sur le versement envisagé d’une subvention exceptionnelle de 10.000€ demandée par l’OGEC.
Les propositions de subventions présentées et recevables sont adoptées à l’unanimité.
· 5.Contrat d’association,
Participations communales :
- OGEC Sainte-Thérèse Total : 67.925,03 €
- et autres participations… 60824 €
- Fournitures et sorties scolaires augmentées de 1 €
· 6.Tarifs communaux
- augmentés de 2% et arrondis à l’euro.
Caution pour nettoyage de salle communale louée : 60 €
Tarifs adoptés à l’unanimité.
IV - Informations
- Commune :
- Travaux SNCF, "chantier du siècle", une suite de trains de plusieurs centaines de mètres, qui livrent des voies entièrement neuves sur plusieurs kilomètres. Interventions de la municipalité pour éviter l’enclavement. S’il est possible de différer sur deux passages à niveau, avec une modification du chantier, reste à la valider financièrement et à organiser les déviations pendant le chantier.
Une réunion publique est prévue avec la SNCF / RFF, le 1er mars à la Chapelle-Launay.
- Bar des sports : "contacts de la municipalité avec la chambre de commerce, et quelques repreneurs intéressés. Une activité vitale pour le bourg. D’autres initiatives sont possibles. Mise en contact avec des associations pour faciliter les démarches des repreneurs éventuels".
- CCLS
Un point sur la suspension du CET, centre d’enfouissement technique de Savenay.
Groupes de travail : Présentation par Michel Judic, conseiller subdélégué à l’agriculture.
- Environnement : résumé du groupe de travail avec le GIP Estuaire, incluant un projet de réhabilitation de 100 h. de vasières dans l’estuaire.
- Chambre agriculture : groupe de travail sur la définition des "zones agricoles pérennes" dans les 1600 ha de surface agricole de la commune. Vers une cartographie de ces zones agricoles pérennes, le SCOT exigeant 13.000 ha. dans l’ensemble de la communauté de communes.
V - Questions diverses.
Rappel du calendrier : prochaine réunion publique du conseil municipal le 19 mars prochain.
La séance est alors levée, mais, conformément à la pratique nouvelle désormais établie, la parole est donnée à l’assistance, dans laquelle se trouvent de nombreux parents d’élèves de l’école Saint-Thérèse et d’anciens élu(e)s.
Le président de l’OGEC exprime alors son point de vue, suite au refus préfectoral d’une subvention d’investissement de 10.000 € pour le projet d’extension de l’école Sainte-Thérèse. Il prend acte de la "volonté de discussion de la municipalité" et affirme être en mesure de "lui proposer des solutions".
