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Rappel des publications et affichages officiels
« Une réunion publique organisée par monsieur le Maire le 12 mai, a permis de répondre aux questions posées par une soixantaine d’habitants. Un dossier complet a été déposé en Mairie pour consultation, et des panneaux très explicites des différentes dispositions du projet de PLU ont été disposées dans une salle de la mairie ouverte au public.
L’information du public a donc été très complète » (Rapport p.2)
OBSERVATIONS
14 documents ou lettres ont été adressés ou remis au commissaire enquêteur pendant la durée de l’enquête. 47 intervenants (ou groupes d’intervenants) ont été reçus pendant les 5 permanences de 3 heures tenues à la mairie.
3 types d’observations :
Les observations formulées par les habitants concernent uniquement le PLU
- 1 – Certaines, « souvent nourries par des intérêts particuliers, ne sont pas de nature à remettre en cause les orientations retenues par la municipalité pour le développement de la commune ».
- 2 - « Certaines demandes particulières formulées sur le registre d’enquête (…) ont déjà fait l’objet d’un examen par les autorités municipales ». Elles « ont été communiquées le 15 juin au commissaire enquêteur par un courrier de monsieur le Maire » (11 demandes).
- 3 – « D’autres observations méritent de retenir l’attention du Conseil municipal et d’être examinées avec bienveillance au cours de la délibération finale » (7 demandes). « Une ultime concertation avec ces propriétaires serait la bienvenue ». (Conclusions p.2)
UN « AVIS FAVORABLE »
« Les Personnes Publiques Associées ont toutes émis un avis favorable, nonobstant quelques remarques dont le conseil municipal devra largement tenir compte pour l’adoption définitive du PLU. » (Conclusions, p.1)
« Les résultats de cette concertation ne sont pas de nature à remettre en cause les principes directeurs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, ni le projet de PLU dans les 10 prochaines années.
C’est pourquoi j’émets un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme et à la mise à jour du projet du Plan de Zonage d’Assainissement de la commune de la Chapelle-Launay » (Conclusions, p.2)
