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PLU : ultimes étapes

de la concertation


Le long parcours (2001-2009) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) touche à sa fin. Après les consultations des personnes publiques autorisées (février à avril 2009), puis l’enquête publique (15 mai-15 juin), les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur, la période estivale a été consacrée aux dernières mises au point avec le bureau d’étude SCE (le 4 août), suivi de rencontres avec toutes les personnes ayant participé à l’enquête publique, pour lesquelles le commissaire enquêteur préconisait une dernière concertation. Ainsi qu’avec la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (21 août) pour préciser certaines de ses remarques, relayées par des agriculteurs locaux à l’enquête publique.


Longue marche :

  • 1991 : adoption du POS (Plan d’occupation des sols)
  • 2002 : Début de la modification du POS en PLU
  • Mars 2008 : élection de la nouvelle équipe municipale
  • De juin à octobre 2008 : réunions de la commission extramunicipale et des groupes de travail sur le PLU.
  • 14 novembre 2008 : Projet de PLU arrêté en conseil municipal.
  • Février, mars et avril 2009 : consultations des PPA (Personnes Publiques Associées), dont services de l’État (Préfecture, DDEA, DIREN…). Avis « favorables » avec des remarques à prendre en compte.
  • 12 mai 2009 : Réunion publique sur le PLU
  • 15 mai au 15 juin 2009 : Enquête Publique et Exposition en mairie sur le projet de PLU
  • 18 juin 2009 : Conclusions et Rapport du Commissaire enquêteur (Extraits)
  • Août 2009 : dernières concertations avec bureau d’étude (SCE, le 4 août), particuliers et organisations (du 6 août au 28 août), avant finalisation.

Ultimes étapes :

  • Fin août 2009 : réunions du groupe de travail agriculture (24 août) et de la commission extra-municipale PLU (25 août).
  • Réunion de travail de l’ensemble de l’équipe municipale (28 août)
  • Conseil municipal public de fin septembre 2009 : adoption du PLU

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